Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2011 Date de mise à disposition : 19 Avril 2011 Débats en audience publique du 8 Mars 2011 tenue par Dominique DEFRASNE et Catherine

qu'il n'était pas démontré que le traitement approprié à son état de santé ne serait pas disponible en Algérie ; il souffre d'épilepsie séquellaire sur chirurgie de méningiome et doit bénéficier d'une alarme

sociaux et encore notamment du témoignage de Mme Gisèle DD..., également parent d'élèves scolarisés au collège, qui fait état de ce que les médias présents au collège le 17 février 2013 avaient été alertés

[J] [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Mme [W] [R] épouse [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés et plaidant par Me Catherine GOARANT de la SELARL

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt quatre avril deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le trois juillet deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Pour le Greffier Me Monique SULTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2014 fc (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2014 fc (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES , Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2014 fc (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES Conseiller ) SÉCURITÉ SOCIALE

la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure THORAL, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2024 Présidée par Catherine

Adresse 3] Société [6] [Adresse 2] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Catherine

Sur cette assignation, les défendeurs ont été représentés lors du premier appel de l'affaire mais n'ont émis aucune contestation sérieuse allant à l'encontre de la demande lors des débats à l'audience

JARDILAND, représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Intimée : Madame [R] [D], représentée par Me Guillaume LETAILLEUR, avocat au barreau d'ESSONNE

du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 30 mars 1992 du directeur du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE D'ANGERS, refusant de réintégrer Mme Catherine

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine

de nationalité française, marié Chef d'entreprise demeurantVilla Jean 11 rue de Tosse 64100 BAYONNE Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître CHILOT Catherine loco Maître DE Z.