On 26 July 2004 Law no. 348 of 2004 on the denomination of the national currency entered into force, which changed ROL 10,000 into RON   1. COMPLAINT 25.

le 07 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : commerce N° RG : 13/02696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

née le 01 Février 1966 à CHOISY LE ROI (94240) demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame Sylvie X...

ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

ASCAGNE AJ, en la personne de Me [B] [P], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS LAPLACE HENRY [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT,

. ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Marie Brizard et Roger X...

IMMOBILIERE CHATEAU ROUGE C/ S.A.R.L.

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN FONDS D INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 14] [Localité 9] représenté par Me Carole

FRANGIE-MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier MAMBRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [21] ([20]) [Adresse 25] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Carole

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'obligation de quitter le territoire attaquée doit être écarté. 3.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publié

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Bouches-du-Rhône), 3°/ La compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est ... (1er) ; 4°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège social est ... (12ème) ; 5°/ Monsieur Carlo

    Le 20 avril 1950, l'immeuble de la requérante sis à Bucarest, au n o   18, rue   Carol   Davila, composé d'une maison et le terrain afférent de 245,16   m², fit l'objet

Villemin d’avoir voulu tuer Roger Jacquel et d’avoir tué Bernard Laroche sous les yeux de son fis Sébastien.

Il en résulte qu'il y a lieu de condamner le cabinet CD2i à garantir la société Roger Renard à hauteur de 90% de la condamnation prononcée contre elle au titre de ce désordre et la société Roger Renard

restauration) sur le bas de la cloison, au niveau du hall de réception et de bureau, et dans le hall d'entrée (infiltration en cueillie de plafond) ; -il a également été constaté des défauts sur le sol carrelé