CABINET DE Monsieur GENTIL DOSSIER N X... 01/00273 ARRET N 262 DU 12 septembre 2001 C/ CARDIX Michel Y...

des conditions de travail (le CHSCT) de l'Hôpital [K] (l'hôpital) a décidé de recourir à un expert pour risque grave dans le périmètre suivant : Ehpad [Y] et services cardiologie 1, soins intensifs cardio

[N] a été engagé en qualité de carrier par la société Carrière Cinti ; qu'ayant, à la suite de deux examens en date des 4 et 18 mai 2006, été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail,

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

X... qui avait été engagé le 21 août 1990 par la société United european car carriers France (UECC France) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de capitaine de navire, a été licencié le 26 mars

Alain B..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 91/3640 rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre) , au profit : 1°/ de la société Carrier, société anonyme, dont le

Besson , conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cardif Lux vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Y..., l'avis de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Alfa Cardin

[K] a conclu un contrat de prêt avec la société Laser cofinoga le 16 juillet 2012 et a adhéré, à cette même date, à la garantie perte d'emploi proposée par la société Cardif. 2.

de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Carlier

doit être motivé, à peine de nullité ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le docteur [B] soutenait que le rapport d'expertise avait constaté que les causes possibles de la décompensation cardio-respiratoire

Il a perdu connaissance en raison d'un arrêt cardio-respiratoire.

H... veuve R..., domiciliée [...], 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société MAAF vie assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 5

société) en qualité d'ingénieur d'affaires le 4 septembre 2000 ; qu'en 2007, il occupait les fonctions de vice-président et était cadre de niveau J ; qu'il a été victime le 13 janvier 2005 d'un arrêt cardio-respiratoire

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

attaqué (Paris, 24 octobre 2019), le 1er mars 2012, au cours d'une intervention chirurgicale, [U] [H] [O] a présenté un choc anaphylactique consécutif à l'injection du produit anesthésique, puis un arrêt cardio-respiratoire

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding des sociétés Capdis et Holding Mag Spring

..., demeurant ensemble110, allée des Amandiers, 84500 Bollène, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société HLM Carpi