Par un jugement n° 2000785 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ces conclusions.

février 1992, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; celui-ci demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

/ Marie-Laetitia X...Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société Climix --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize

L’administration apprécie également la qualité de projet pédagogique et les capacités des parents à assurer l’instruction de leur enfant. 8.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS S.C.I.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.

Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 avril 2021), Mme [O] a relevé appel le 2 octobre 2019 du jugement du 9 septembre 2019 du conseil de prud'hommes de Poitiers, qui l'a déboutée de ses demandes dans un

A a été rejetée pour caducité par une décision du 15 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame I... U... [...]

d'accueil de ces formations, déterminées annuellement par les universités, en considération de leurs capacités de formation et des besoins de santé.

. : 2024J256 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2025J331 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2025J59 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

B comme prioritaire et devant être logé d'urgence dans un logement de type T2 répondant à ses besoins et capacités pour le motif suivant : " Menacé d'expulsion, sans relogement ". 3.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la banque du Dôme, société anonyme, dont