A... et que la mise en demeure de la société Candéo, faisant état de si anciens impayés, n'est intervenue que concomitamment à la démission de M.

Gonneau, président ; - et les observations de Me Capdefosse, substituant Me Harutyunyan, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Dans ce «   contexte calme   », le capitaine Cappello avait ordonné à M.P. et à D.R. de monter à bord de l'une des deux jeeps.

Le 27 novembre 2007, le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a maintenu la mesure d'action éducative en milieu ouvert et désigné le CADEF pour l'exercer.

Aurelio CALDERO, carrossier, qui le tenait de Z... l'ayant lui-même acheté le 8 juin 1995 à M.

[V] [Y], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître CADEO DE ITURBIDE Antoine, avocat (RPJ113732) et comparant par Maître MONTA Jacques, avocat (RPJ037427) ET : M.

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Olivier DESCOSSE Le 14 novembre 2025 à Me Laura CAPPELLO Le ...........................................................

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme E, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet

B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

la bailleresse, la Sas Grenke Location a donné à bail à la société Vinci Immobilier Gestion, devenue Sas CDB Gestion, un matériel à usage professionnel consistant en un tracteur électrique autoporté Cadeo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Capdefosse, substituant Me La Rocca, avocat de Mme B..., et de Me Dessinges, avocat de la commune de Turriers.

B A, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai de quatre

en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capueno

Sistac, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme A qui confirme qu'elle a reçu l'attestation de prolongation d'instruction ; - et les observations de Me Capueno

A, représenté par Me Capdefosse, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que la Cour sursoit à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

B..., représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre