Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
662fdfa8b89538338ecdc4b3
29 avril 2024
29 avril 2024
TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [K] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de
Source officielleChambre 6
659ee9206976f1c644e471b9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6
65b7f5a7858823c56e099f8c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [D] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c1129945c6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[X], représentée par son Gérant, Monsieur [C] [X] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté
Source officielle10ème Chambre
DTA_2406299_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ce dernier le versement à Me Camus de la somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Fontaines-sur-Saône à compter du 22 mars 2021 et d'enjoindre à cette autorité de la replacer, à compter de cette même date, dans ses fonctions de conseillère principale d'éducation au sein du lycée polyvalent Camus-Sermenaz
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213987_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État, le versement à Me Camus de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre B
5fdc6e3862638c91d7e67e10
27 novembre 2018
27 novembre 2018
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine PAFFENHOFF, président, et par Priscillia CANU
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf6fbb79e8fd3d2eff5
3 avril 2024
3 avril 2024
E2105 C/ Société CERTIFIA Représentant : Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f490300b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65a5809b919da7c4f17596a6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6
65b15e1fb9f94e98464d8ddf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986359e460cd1e3d2d0a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986359e460cd1e3d2d0c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
assurance MACIS Représentant : Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a3f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SCI DES TERRES BLEUES Représentant : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
6581e82b3ea7c8c1124f306a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [B] [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c112994509
20 décembre 2023
20 décembre 2023
NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c11299453e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c47d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE LA RESIDENCE [12] - [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS HEMON-CAMUS (RCS NANTES N°411777071), domicilié : chez syndic SAS HEMON-CAMUS, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521234_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Camus, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 14 sur 230