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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d089ba5988459c47d8e
11 juillet 2002
conducteurs des autres véhicules impliqués, pour déterminer s'il y a lieu d'exclure ou limiter le droit à indemnisation ; qu'en fondant l'exclusion de tout droit à indemnisation sur l'absence de rôle causal
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Chambre 1-7
6364ba2ce405357f749ea4f6
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002820495
4 décembre 1995
CABRAL BARRETO B.
4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0b
24 juillet 2025
CROISILLE-CABROL conseillère, et AF. RIBEYRON, conseillère chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
Semcis a été créée en 1990 par Monsieur U... ancien salarié de Thomson CSF et avait une double activité l'une de montage de matériels électroniques (terminaux téléphoniques), l'autre de montage et câblage
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD004292802
25 avril 2006
Cabral Barreto , R. Türmen , M. Ugrekhelidze , M mes A. Mularoni, D. Jočienė, juges, et de M me S.
ECLI:CE:ECHR:2007:0227JUD005676000
27 février 2007
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (ancienne deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Jean-Paul Costa, président, András Baka, Ireneu Cabral Barreto
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003768097
9 mars 1999
Cabral Barreto, M me N. Vajić, juges , et de M. E.
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015392
20 juin 2002
Cabral Barreto , P. Kūris , B. Zupančič , J. Hedigan , K. Traja , juges , F. Gölcüklü , juge ad hoc, et de M. V.
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015492
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015692
ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015892
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC000765304
12 janvier 2010
S.R.L. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 janvier 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral
ECLI:CE:ECHR:2001:1221JUD003146596
21 décembre 2001
seul point de vue de l'immigration, en comparant cette situation avec celle de personnes qui n'ont créé des liens familiaux qu'une fois établis dans leur pays hôte (voir à cet égard arrêt Abdulaziz, Cabales
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
Les ventouses n'ont pas été remplacées et le passage de câble non plus.
68df58905835300816d814f4
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Chambre Sociale
662c9501b787c4000862f733
26 avril 2024
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00172
6 février 2019
Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mme Le Bras, M. Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, M.
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD002605004
10 novembre 2005
Cabral Barreto , L. Caflisch , R. Türmen , B.M. Zupančič , M me M. Tsatsa-Nikolovska, M. K. Traja, juges , et de M. V.
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD001489903
22 décembre 2005