B, propriétaire du Lac de Fèges depuis le 1er mars 2018, a pour projet de réaliser sur ce lac une cabane de pêche dont les premiers travaux ont débuté durant le mois de mai 2018.

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : Me [J] [F] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Clément CABANES. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [B] [P] [Adresse 4].

[X] [Y] Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame

et d'autre part, qu'il ne pouvait s'agir de repousser l'escalade de clôtures ou l'effraction de l'entrée d'une dépendance d'une maison habitée, la demeure du prévenu étant située à 150 mètres de la cabane

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Joseph Y..., demeurant à Cabannes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Rose A..., veuve

Clément CABANES Juges : M. Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. [X] [A] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE