AXA FRANCE IARD Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050047 -----------------------------------------------------------------------

Albert demeurant à Saint-Cernin, Font-Bulin (Cantal), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand en ses observations, Me Blanc, avocat de M.

à l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [E] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître BURTIN de la SCP BERRANGER

[Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005247 du 27/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Isabelle BURTIN

A E et Mme H C, représentés par Me Burtin, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une médiation judiciaire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Par jugement du 17 juillet 2013, le tribunal de commerce de LYON a placé la SAS OH PARADIS en redressement judiciaire nommant Maître [Q] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL BUSINE en qualité

AYANT ETE DECOUVERTS QUELQUES JOURS APRES L'AGRESSION PRECITEE AU DOMICILE DE [G] A LA SUITE D'UNE AUTRE INFORMATION DEJA OUVERTE CONTRE LUI POUR DE MULTIPLES INFRACTIONS ET BIEN QUE CERTAINES PIECES DU BUTIN

de poing ainsi que ses déclarations en garde à vue évoquées lors des débats démontrant une parfaite connaissance du fonctionnement de ces deux armes ; - ses déclarations, quant à un partage égal du butin

(RICHARD), APRES AVOIR DEVALISE UNE BIJOUTERIE SOUS LA MENACE DE LEURS ARMES, SE SERAIENT ENFUIS, ABANDONNANT LEUR BUTIN, DEVANT L'ALERTE DONNEE ET DES PASSANTS ACCOURUS ; QUE Y...

Comparante en personne, assistée de Maître BERN de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050131 -----------------------------------------------------------------------

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21050095 INTIMEE S.A.S.U.

  78774/13, §§   78 ‑ 81, 10   May 2016, and Butrin v.   Russia , no.   16179/14, §§   46 ‑ 51, 22   March 2016).

des passes inférieures sans avoir attendu la pose des butons horizontaux.

  78774/13, §§   78 ‑ 81, 10   May 2016, and Butrin v.   Russia , no.   16179/14, §§   46 ‑ 51, 22   March 2016).

utilisation ne détourne ni n'affaiblit la notoriété de l'appellation d'origine ; que l'appellation AOC " Miel de Sapin des Vosges ", issue de l'article 3 du décret du 2 août 1996 et réservée aux miellats butinés

demanderesse faisait valoir devant la chambre de l'instruction, d'une part qu'il résultait des déclarations de Denis Z..., en date du 2 juillet, que Myriam X... était absente lors de la distribution du butin

  78774/13, §§   78 ‑ 81, 10   May 2016, and Butrin v.   Russia , no.   16179/14, §§   46 ‑ 51, 22   March 2016).