Pascal, contre l'arrêt n° 1641 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

K...) sur laquelle leur propre parcelle [...] ne dispose d'aucun droit de passage, alors qu'ils ne démontrent pas plus avoir un droit de passage sur la parcelle [...]

Y... et X..., propriétaires de lots de copropriété dans ce dernier immeuble, appelés en intervention, ont demandé la reconnaissance d'une servitude de passage sur le fonds de la copropriété du ... ;

grevant le fonds qu'ils venaient d'acheter et dont celui-ci était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient

[V] par le géomètre qui affirmait ce dernier bénéficiaire d'un droit de passage sur la parcelle [Cadastre 4] pour accéder à la rue, la parcelle [Cadastre 4] se trouvant en bordure du passage, entre

au cours de l'année 2000 ; que des tests de pré-culture ont révélé que les plants de l'une de ces parcelles étaient atteints de troubles végétatifs, de sorte que la récolte de cette parcelle a été perdue

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300

Pascal, Y...

l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ce, en réunion ; " aux motifs que la partie civile, Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2001, qui, pour refus de restituer son permis de conduire annulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

Claude X..., un jugement du 24 octobre 2001 a constaté qu'une parcelle cadastrée A 811 appartenant à M.

Pascal, Y...

Artin-Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour délit et contravention de chasse, a condamné le premier, à 3 000 francs d'amende

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 août 2021), M. et Mme [K] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée [Cadastre 6]. 2.

[P], notaire au sein de la société civile professionnelle Office notarial [S]-[P] (le notaire), la société civile immobilière Marland (la SCI) a acquis des parcelles de M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 1990) de décider que les parcelles D 437 et D 449, jusqu'à