The applicant was hit by a rubber bullet in the area where the police was performing riot control.

votre demande de conseil relative au caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en vue d'exercer des activités à caractère commercial (implantation de buvettes

    Decision of the Court   Article 2   The Court noted that the applicant had been wounded during his arrest by a bullet fired by a police officer, but that that wound had not been

No bullet was removed from the body of the deceased. The cause of death was skull fracture and brain damage due to a gunshot wound.

According to an expert report drawn up on 14 July 2009 by the Ministry of the Interior, four bullets were fired from a pistol and a machine gun.

(arrivée en mai 2008) à l'occasion de la restructuration de la société (intégration des sociétés Courtois et Mil et de filiales Buffet Crampon au sein du groupe Buffet Crampon), présentée comme un cadre

La requête a été communiquée à la commune de Buzet sur Tarn, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Crime scene officers, accompanied by the local prosecutor, recovered eight spent bullet cases and four deformed bullets from the pharmacy. The bodies were transferred to the local hospital.

  Petrosyan’s death had resulted from ballistic injuries with the two bullet entries having been in the forehead and in the right nostril and the bullet exit for both entries being in the nape of

Bernard BULLE, demeurant 15 Grande-Rue à Deservillers (25330), agissant en son nom propre et en celui de M. Philippe BULLE et de MM. Dominique et Jean-Yves Y... ; M.

La société Runae a sous-traité à l'entreprise individuelle Bulent les lots 1 et 2 " Maçonnerie, démolition, désamiantage " et " charpente et couverture ".

Société BULLES ET SPA, aujourd'hui en liquidation judiciaire Me BLANC Frédéric (SELARL BLANC MJ-O) - Mandataire de SARL BULLES ET SPA Représentée par Me Perrine DEFEBVRE de la SARL SYNEGORE, avocat

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hanifa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Buffet

GROUPE LNA SANTE Représentant : Me Renan BUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1485 Compagnie d’assurance SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE Représentant : Me Renan BUDET, avocat au barreau de

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise

Poulet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Busset