N° RG 24/02145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAN Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES

: Jugement rendu le 07 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 15/02258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/2020 à : Me Patricia BUFFON

2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM Me Patricia BUFFON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGC7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03251 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

N° RG 24/02452 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL2Y Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 SELARL

YO..., DU CONSEIL DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE BUFFON A PARIS, DU PRESIDENT DU CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE JOACHIM XY... BELLA A TOURS, DE MME Y..., DE M.

Momo, qui lui avait proposé " de gagner des sous ", d'être le seul maître d'oeuvre de l'agression de G..., ayant personnellement procédé au recrutement, à la distribution des rôles et au partage du butin

et de vol avec arme commis en bande organisée, fait commis le 11 décembre 2011 à Saint-Donnat-sur-l'Herbasse (26) en état de récidive légale ; que, s'agissant de ces derniers faits, dont le butin

ressort des termes de l'arrêté attaqué que ce dernier se borne à mentionner que " le transfert sollicité s'effectue au sein de la même commune de Montluçon, du quartier situé dans la zone IRIS " Les Iles Buffon

établissements d'enseignement principal de 2ème classe de la région Ile-de-France, titularisé en 2016, a été affecté, à compter du 22 septembre 2021, en qualité de responsable de la maintenance du lycée Buffon

n'auraient pu savoir que la victime transportait sa paie d'un montant de 900 euros ; que cet argument parait peu convaincant tant il est rare qu'un agresseur puisse par avance connaître le montant du butin

Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin

Financiarul ) for publishing on 14 July 2010 under the title “ 15 multimillionaires and their debts of a quarter billion lei towards the State – The recipe of business success is guaranteed when the businesses

Totale numéro 2023-504278 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Ayant pour conseil Me Marlène BUTTIN, Avocat, #D1700 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

travaillé pour le compte de l'occupant des lieux, a fourni l'adresse et déposé les auteurs du cambriolage sur les lieux des faits, après quoi elle les a ramenés sur place pour leur permettre de récupérer le butin

reproché à Mohamed Y... et Mourad Z..., en commanditant et participant à l'élaboration du projet criminel et au repérage des lieux, notamment, en renseignant les auteurs présumés sur l'importance du butin

Michel Y..., demeurant 18, Les Buffons, avenue du président Auriol à Montluçon (Allier), 4 / M.