Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VALOCIME, représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 ORDONNANCE D'INCIDENT (circuit court) (n° 85 , 2 pages) Nous, Michel RISPE, président
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15b
19 mars 2008
19 mars 2008
Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Madame Marie- Brigitte NOLLET, Conseiller, Greffier : Mademoiselle Gaëlle BRONDANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cb
26 février 2014
26 février 2014
personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège. 199 Avenue de Jouques ZI Les Paluds 13400 AUBAGNE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918df
2 juillet 2014
2 juillet 2014
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 31 rue César Campinchi 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92381
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 01 Juillet 1956 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 34400 LUNEL ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de son représentant légal Lieudit SAINT PANCRACE 20600 FURIANI assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c2
13 juin 2012
13 juin 2012
née le 11 Octobre 1947 à BLIDA (Algérie) ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleChambre civile 1
69d04c1bcdc6046d470a3920
3 avril 2026
3 avril 2026
père, Monsieur [D] [K], né le 26/08/1980 à Marseille, décédé à Bastia le 18/08/2023. née le 30 Octobre 1980 à CLERMONT FERRAND, demeurant 4 Bd Paoli - 20200 BASTIA représentées par Maître Benoît BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043564
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CHR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107b
5 février 2014
5 février 2014
CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Alexandra X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b865
14 mai 2008
14 mai 2008
BP 157 20200 BASTIA Représentée par la SCP TOMASI- SANTINI- VACAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 25 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf5
27 avril 2011
27 avril 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Marc René Y... ... ... 20600 BASTIA défaillant
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
4 mai 2011
4 mai 2011
IMMOBILIER 6 Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e062
1 juin 2011
1 juin 2011
représentant légal en exercice 25 Les Hauts de Rasignani 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e94
10 février 2016
10 février 2016
Doumer 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Gérald BES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93092
23 mars 2016
23 mars 2016
SEIZE APPELANTE : SCI LES ANGES prise en la personne de son représentant légal RN 197- Val Al Legno 20260 CALVI assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
née le 18 Avril 1977 à THIONVILLE (57100) ... 83200 TOULON/ FRANCE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94619
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463a
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/311 du 08/02
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
née le 26 Octobre 1971 à Versailles ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officiellePage 14 sur 27