de gendarmerie d'Evaux-les-Bains ne pouvait être que le fait d'un gendarme appartenant à cette brigade ; qu'informé de l'existence de ce document, Z... n'avait effectué aucune enquête pour en rechercher

Par une intervention enregistrée le 8 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Algora Environnement et la SAS Valgora Services, représentées par Me Aubret, demandent que la Cour fasse droit

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte du groupement agricole d'exploitation en commun Favennec, des agents de la brigade

regard des articles 137, 138, 140, 186 et 593 du Code de procédure pénale ; "alors, de troisième part, que, en se fondant sur des déclarations résultant de procès-verbaux de la gendarmerie de la brigade

faisant référence à la mise en œuvre, dans le cadre d'une procédure distincte, d'une mesure d'interception et de captation des données transitant via le réseau dit « SKY ECC », faisant spécifiquement valoir

The disputed amount therefore did not exceed the ratione valoris threshold. 13 .

n° 72 849, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1985, la requête présentée par l' ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège est Galerie Marchande du Casino B.P. 32 à Valras-Plage

Valéry A..., son mari ; qu'elle a encore dénoncé les 18 et 26 juin 2014 et le 10 juillet 2014 des faits de détention d'images à caractère pédo-pornographique, d'agressions sexuelles et viols sur mineures

#Directiva 69/335/CEE - Impuestos indirectos que gravan la concentración de capitales - Tributo sobre los beneficios brutos de los establecimientos de valores mobiliarios.#Asunto C-22/03.

régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 627 du Code de la santé publique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des gendarmes de la brigade

du 1er janvier 2008 au 15 mai 2013 par l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais (l'URSSAF), à la suite d'un constat de travail dissimulé dressé par procès-verbal du 16 mai 2013 transmis par la brigade

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société de Briand, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, (Rennes, 9 juillet 1991), que Mme X... salariée de la société Briand pendant 20 ans

E] ont sollicité de la chambre de l'instruction l'annulation de plusieurs actes et pièces de la procédure, dont une interception téléphonique issue d'une procédure d'enquête distincte, menée par la brigade

#Comune di Carpaneto Piacentino a další proti Ufficio provinciale imposta sul valore aggiunto di Piacenza.

annullamento – Ambiente – Omologazione dei veicoli a motore – Regolamento (UE) 2016/646 – Emissioni dai veicoli passeggeri e commerciali leggeri (EUR6) – Fissazione, per le emissioni di ossidi di azoto, dei valori

du dossier et leur classement au greffe de la Cour et rejeté la requête en nullité pour le surplus ; " aux motifs que suite à l'incendie qui s'est déclaré le 13 octobre 1995, les gendarmes de la brigade

#Directiva 2003/10/CE - Valores de exposição - Ruído - Protecção auricular - Efeito útil.#Processos apensos C-256/10 e C-261/10.