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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202332_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B C, représenté par Me Bouillaguet, avocate de la SCP Gérigny Chevasson Usseglio Mercier Fleurier Bouillaguet Perret Boulanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 8 février 2022
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00116
8 janvier 2019
8 janvier 2019
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société NFI Nofrag, 3°/ à Pôle emploi de Bouillante
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007970378
13 juin 1997
13 juin 1997
Roger X..., demeurant section "Malendure" à Bouillante (97125) en Guadeloupe ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85649
29 avril 2001
29 avril 2001
C/ Me BOUILLOT (Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. MULTI PANSEMENTS), CGEA, A.G.S.
Source officiellecr
édure suiviec/Gilles A
61372548cd5801467741c776
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
6137254fcd5801467741ca53
10 octobre 1991
10 octobre 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Laure Y
6137252fcd5801467741bb02
18 juillet 1990
18 juillet 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c12e
18 octobre 1990
18 octobre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Paul X
613724e1cd5801467741925a
15 février 1990
15 février 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
613724e4cd580146774193e2
21 février 1989
21 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Yacine X
613724f6cd58014677419d24
4 juillet 1990
4 juillet 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdca5
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Cherif X..., domicilié Zup Saint-Pantaléon, bât. 37, log. 3 à Autun (Saône-et-Loire), 2 / de la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, ès qualités de mandataire des créanciers du redressement
Source officielleciv1
61372255cd580146773fc1d8
24 janvier 1995
24 janvier 1995
cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a594
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Bureau d'Études BRSI et de l'Entreprise Laurent BOUILLET, la S. A. R. L.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600215_20260211
11 février 2026
11 février 2026
I..., représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600406_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Bouillault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Zouad, - les observations de Me Bouillaud-Juanchich, représentant M. Maroc, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. Maroc, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505430_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2025 par lequel
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5cf
26 mars 1992
26 mars 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7a7
8 février 1990
8 février 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
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