du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00013 N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00014 N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF65 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière :

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00019 N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière :

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00004 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière :

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00007 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière :

Ont comparu : * Madame [J] [O] assistée de Maître Catherine BOUCHAUD, avocat au barreau du Havre, * Maître [M] [X] représentée par Madame [O] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir.

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00117 N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FECC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière :

01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 27 Octobre 2025 ACTE DE SAISINE : 30 Mars 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

C, représenté par Me Bouteaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sans délai

B..., représenté par Me Bouillaud-Juanchich, demande au juge des référés, saisi expressément sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bouteaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Bouteaud demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

[Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

[N] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

[J] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD