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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200367_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Bora, en faveur de la Sarl Bora Yes ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 F CFP à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2300021_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Surveillant au centre pénitentiaire de Borgo, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300062_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Surveillant au centre pénitentiaire de Borgo, M.
Source officielle3ème Chambre civile
6a15f68fcdc6046d4706a503
26 mai 2026
26 mai 2026
] représentée par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Source officiellecomm
Attendu que pour rejeter les demandes de la banque forméesc/M. X
61372430cd580146774135b8
5 mai 2004
5 mai 2004
X... s'est porté caution de la "SARL U Marinaru" située rue Pozzo di Borgo à Ajaccio ; que la Banque populaire provençale et corse (la banque) s'est prévalue de cet acte pour lui réclamer les sommes qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204123_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la charge de l'Etat le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 900 euros.
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c462ea
2 novembre 1994
2 novembre 1994
X..., exerçant la même activité, une convention par laquelle elle s'interdisait la faculté de créer un cabinet dentaire dans l'Ile de Bora-Bora (Polynésie française) et ce, pendant la durée d'activité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210695
26 septembre 2019
26 septembre 2019
G..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bora Bora Cruise, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans
Source officielle10ème chambre
DTA_2202556_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
H D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellecomm
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3 janvier 1979
3 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 851 FRANCS FORMEE A L'ENCONTRE DE POZZO DI BORGO PAR DE
Source officielleciv3
613723f4cd5801467741057a
30 avril 2002
30 avril 2002
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Paepaepupure, dont le siège est à Faanui, terre Paepaepupure, 98730 Bora
Source officielle2ème chambre 2ème section
659d9d7faa704a07f4934420
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FUND [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0940 DÉFENDERESSE Société [Localité 6] BOREA
Source officielleciv3
6137233bcd58014677407261
5 mai 1999
5 mai 1999
M... a Tama, demeurant Vaitape, Bora-Bora (Papeete - Tahiti - Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102341_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Borgès de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borgès de Deus Correia la somme de 1000 euros
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee6b
15 décembre 1966
15 décembre 1966
ET A LA SUITE DESQUELLES X..., QUI ETAIT BORGNE DE L'OEIL GAUCHE, EST DEVENU TOTALEMENT AVEUGLE ; AU MOTIF QUE LA NECESSITE DE LA PRESENCE D'UNE TIERCE PERSONNE POUR L'ASSISTER DANS LES ACTES DE LA
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a3be
7 juin 2000
7 juin 2000
X..., demeurant Butte des 5 Moulins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Satec Cassou Bordas
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b41
5 juin 1996
5 juin 1996
Edmond X..., demeurant 2, lotissement Chassat, 63115 Mézel, 3°/ de la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège est ..., 4°/ de la société Satec-Cassou-Bordas, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613723f0cd5801467741024e
20 juin 2002
20 juin 2002
Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Larousse Bordas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203118_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204432_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges de Deus Correia, avocat de M.
Source officiellePage 14 sur 447