avouée par les sociétés du groupe X... que la banque pouvait considérer que leur situation était irrémédiablement compromise, peu important que la société Marcel X... soit demeurée ultérieurement in bonis

Dans le cadre de la répartition du boni de liquidation dégagé à cette occasion, une quote-part de 633 219 euros a été attribuée à M. A.

de la désignation d'un nouveau bonze alors que M.

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SAS Bozzi qui n'ont pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, Mme A..., représenté par Me Boni, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 NOVEMBRE 1983) QUE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UNE BLANCHISSERIE AUTOMATIQUE, LA SOCIETE BONI ENTREPRENEUR, A SOUS TRAITE L'INSTALLATION

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Article 2 : L’Etat versera à Me Bonni, avocat de M.

En la matière, le préjudice allégué est celui de la perte de chance de bénéficier d'un boni de liquidation.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 02-41.957 au n° C 02-41.985 ; Attendu que Mme X... et 28 autres salariés de la société Publications Bonnier

Les soldes sur indemnité compensatrice de préavis et indemnité conventionnelle de licenciement sont calculés sur les boni qui n'avaient pas été pris en compte.

de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Il est licencié en droit et président de l'association caritative «   Bonis Potra   ». A.

N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

poursuivant, la cour d'appel, qui s'est déterminée par un motif inopérant tiré de l'existence d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre du conjoint commun en biens du débiteur in bonis

date du 12 novembre 2018, est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît le principe d'égalité ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 163-0 A du code général des impôts, dès lors que le boni

[T] [E], dans son rapport, a indiqué qu'aucune compensation des appels de cotisations avec le boni SCT ne peut être effectué.

s'il lui était attribué et rappelle que toutes les parties s'accordent sur le fait qu'in fine le boni doit lui revenir.