agissements ; ces faits, s'agissant de l'appartenance à un mouvement terroriste, qui sous prétexte d'idéologie nationaliste se livre à des attentats à l'explosif dont l'un a causé le décès d'une jeune bretonne

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Mazars, conseiller doyen suppléant Mme Collomp, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, MM. Bayet, Guérin, Potocki, conseillers, M.

Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Mazars, conseiller doyen suppléant Mme Collomp, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, MM. Bayet, Guérin, Potocki conseillers, M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

répertoire général : 06 / 07561 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 05 / 6187 DEMANDERESSES sur déféré : SARL TRANSPORTS BONNAFOUS

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

selon pouvoir spécial en date du 8 janvier 2008, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Nehlsen KG κατά Freie Hansestadt Bremen.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberverwaltungsgericht Bremen - Γερμανία.#Οδική ασφάλεια.#Υπόθεση 47/79.

. # Klaus Mecke & Co. contre Hauptzollamt Bremen-Ost. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Bremen - Allemagne. # Tarif douanier commun - Fibres textiles et tontisses. # Affaire 816/79.

#Klaus Mecke & Co. mod Hauptzollamt Bremen-Ost.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Bremen - Tyskland.#Fælles toldtarif - fibre og flok.#Sag 816/79.

KG protiv Hauptzollamt Bremen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Bremen - Njemačka.#Zajednička carinska tarifa - Carinska vrijednost.#Predmet C-15/99.

Marie-France X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Centrale coopérative agricole bretonne

JU] [SM], décédé, 29°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne

Maurice X..., demeurant ensemble à Tréviol, 56480 Cléguerec, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ du Centre coopérative agricole bretonne