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2 247 résultats pour « Boëzec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204847_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

Page 14 sur 113

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00072

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

, puis notait que dans la mesure où le chiffre d'affaires de cette Société holding dépendait de la facturation de ses filles son sort était donc lié à celui des sociétés POIMBOEUF, BLMS et PN BETON BOLBEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a1f

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

HOSPITALIÈRES, également franchisée de la société DISTRI CLUB MÉDICAL pour un autre secteur géographique, diffusait le catalogue et les produits du franchiseur par le biais de son agence lyonnaise "BOTEC

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fc4

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., engagé le 3 mars 1986, en qualité d'ouvrier professionnel, par la société Bozec filtrations et systems, a été licencié le 30 mars 2001 pour absence pour maladie désorganisant l'entreprise et rendant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857da4ff9ec259c09431

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Portalis DBVB-V-B7G-BKBNM [M] [N] C/ SCP [E] [R]- [L] [R]- [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Caroline BOZEC

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:340

CJUE

8 novembre 1984

8 novembre 1984

. # Arie Botzen et autres contre Rotterdamsche Droogdok Maatschappij BV. # Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht Rotterdam - Pays-Bas. # Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:58

CJUE

7 février 1985

7 février 1985

#Arie Botzen m.fl. mod Rotterdamsche Droogdok Maatschappij BV.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Kantongerecht Rotterdam - Nederlandene.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202652_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, sur l’autoroute A29, le samedi 24 novembre 2018, durant 10,50 heures, au niveau du péage de Bolbec précité, le samedi 24 novembre 2018, durant 9 heures, au niveau du péage de Yerville, sur l’autoroute

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a4d9033cf481c39a28a4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

4] sous le numéro 786 077 511) C/ [P] [V] épouse [G] [H] [C] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BOEZEC

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503957_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214547_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02679_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre GRONDIN Thibault

DTA_2005215_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03684_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021 Mme A, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404189_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

F..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:119

CJUE

4 mai 1995

4 mai 1995

#SA des sucreries de Fontaine-le-Dun-Bolbec-Auffay (SAFBA) mod Ministre du Budget.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour administrative d'appel de Nantes - Frankrig.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304091_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche Desgenetais/Oril " située rue Auguste Desgenetais à Bolbec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304755_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305661_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Julien Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601462_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle