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12 632 résultats pour « Bloquaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724c8cd58014677418514

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

conseil à la banque lui a dissimulé les risques que présentaient les placements choisis tout en lui conseillant de choisir ces mêmes placements vantés par leur rentabilité jusqu'à 20 % sur une durée bloquée

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200258

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

n'aurait pas produit ses effets, faute de signification au comptable assignataire de la dépense ; qu'en statuant ainsi, bien que la saisie-attribution n'ait pas été annulée, que les fonds soient donc bloqués

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f1f

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Hamouda, il a fait montre d'un empressement particulièrement étrange, voire suspect, d'autant que son interlocuteur lui avait dit que son fils était "bloqué" en Tunisie ; qu'enfin, revendiquant sa participation

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

élingues de 5 mm de diamètre traversant le panneau de bois pour former chacune un anneau grâce à deux étriers de blocage, les extrémités de chaque élingue passant à l'intérieur des étriers, qui étaient bloqués

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59807

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

lyonnais Luxembourg, bénéficiaire, et de seconde part, aucune opération commerciale déterminée qui fut en cours entre la société Leygafinance et la société Caisoon, le projet initial pour lequel avait été bloqué

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f98a7

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

d'empêcher l'accès et la sortie des véhicules constitue une faute lourde ; que, dès lors, en constatant la participation des salariés aux piquets de grève au cours desquels la sortie des camions avait été bloquée

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d6d

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

économique en relevant notamment l'existence d'une communauté d'intérêts et d'une unité de commandement, et qui a relevé que la fixation des rémunérations est contrôlée par le directeur régional qui peut bloquer

Source officielle
CC

soc

613723edcd58014677410033

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

aux salariés notamment en fonction de l'évolution de certains seuils d'évolution du chiffre d'affaires et du résultat de l'entreprise ; qu'en se fondant sur l'existence de seuils ayant pour effet de bloquer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100564

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

en raison de l'arrachage du train avant gauche rendant également impossible l'usage de la direction ; qu'or le bac de décélération est d'autant plus efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04144

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

L..., a intercepté un fourgon de transport de fonds de la société Loomis en le bloquant à l'aide du camion et de la fourgonnette ; que les auteurs, armés et munis d'explosifs, ont contraint les employés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103357_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Biarritz à lui payer la somme de 184 081,20 euros, à parfaire, en exécution du contrat de fournitures de bloqueurs

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d94237cdc6046d47cda27c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

a été prononcé le jugement dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 25/01638 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXIW DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP PIERRE BLOCQUAUX

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165011

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 9 août 2016 au sein d'une agence pôle emploi de Strasbourg ; 2) les éléments bloquant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00245

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

populaire), soit un compte de dépôts et un compte séquestre destiné à recevoir les paiements effectués pour le compte de ses clients ; qu'ayant reçu un avis à tiers détenteur du Trésor public, la banque a bloqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00052

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

les comptes bancaires de la société Parfeum ; que, se prévalant du nantissement, la Caisse a refusé de faire droit à cette demande, a déclaré sa créance et isolé au crédit d'un sous-compte « fonds bloqués

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101139

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

simple information sur l'ordre du jour en donnant une orientation sur la décision à venir, la présente comme acquise, suggère que le vote n'est qu'une simple formalité de validation et induit un vote bloqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101140

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

information sur l'ordre du jour en donnant une orientation sur la décision à venir, la présentent comme acquise, suggèrent que le vote n'est qu'une simple formalité de validation et induisent un vote bloqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101141

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

information sur l'ordre du jour en donnant une orientation sur la décision à venir, la présentent comme acquise, suggèrent que le vote n'est qu'une simple formalité de validation et induisent un vote bloqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101142

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

information sur l'ordre du jour en donnant une orientation sur la décision à venir, la présentent comme acquise, suggèrent que le vote n'est qu'une simple formalité de validation et induisent un vote bloqué

Source officielle