AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
671b358b2edfb0b58c05eddb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'Orléans en date du 22 octobre 2024 à 12h01 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
671b358c2edfb0b58c05eddd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'Orléans en date du 22 octobre 2024 à 12H41 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
671b358c2edfb0b58c05eddf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'Orléans en date du 22 octobre 2024 à 12h04 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
680b18ea98bcafcb3a63e105
24 avril 2025
24 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67f9f6e8190d73a10ce27ce2
11 avril 2025
11 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba9b
17 avril 2024
17 avril 2024
d'Orléans en date du 16 avril 2024 à 10h46 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae89e9a46d1f5a76c521
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Civile Cab. 3 N° RG 24/05667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZB Copie executoire à : - Me Michèle BILDSTEIN - Me Patricia BORDONNET - [C] [K] [V] (LRAR - IFPA) - [B] [P] (LRAR - IFPA) Copie :
Source officielleChambre des Rétentions
6711fad87603bf88a1884929
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'Orléans en date du 16 octobre 2024 à 11h20 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
67061e4efde28ee420711281
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'Orléans en date du 6 octobre 2024 à 14h15 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66863d0db1dbbe3bae60038c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'Orléans en date du 1er juillet 2024 à 12h27 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6690c7550d808eb34e455622
11 juillet 2024
11 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 9 juillet 2024 à 11h10 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfcb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à 15h05 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43129
26 janvier 2025
26 janvier 2025
date du 23 janvier 2025 à 11h30 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6799c75fd0369362bfa17a18
28 janvier 2025
28 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 15h28 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67f9f6e8190d73a10ce27ce0
11 avril 2025
11 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officiellePremier Président
677f662ce034c1f8dc45894f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINGT CINQ (08/01/2025), Nous, Madame Hélène GRATADOUR, Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Madame Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ad
24 avril 2024
24 avril 2024
détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à14h53 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66bc4888a5822c82a7cbe00b
13 août 2024
13 août 2024
d'Orléans en date du 11 août 2024 à 11h45 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6692189af3a19d0db6b71259
12 juillet 2024
12 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 18h45 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6789f564b7cff8efb7357675
16 janvier 2025
16 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 15h48 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officiellePage 14 sur 17