1994, et supérieurs à ceux de sa collègue de travail, et que les objectifs fixés étaient irréalisables, et alors, d'autre part, qu'elle avait également rapporté la preuve de ce qu'il était prévu un bilan

X... qui s'est abstenu de procéder à des investigations complémentaires pour parfaire utilement son diagnostic, de sorte qu'en écartant néanmoins toute faute de ce médecin bien qu'un bilan biologique ait

; qu'en se bornant à affirmer, d'une part, que la production de la salariée n'avait fait l'objet d'aucune activité contractuelle sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas du bilan

date un bilan technique.

disposaient d'une situation comptable fournie par Reynard ; que du Bois de Montule a spécifié que des comptes truqués leur avaient été présentés ; que les consorts X... ont nécessairement eu en mains le bilan

part, qu'au cours de l'assemblée générale de la SARL tenue le 25 juin 1987, le prévenu, en tant que représentant d'un associé, a approuvé les comptes de la SARL sachant que les stocks figurant sur le bilan

prévaloir d'un crédit de TVA auprès de l'Administration, dès lors qu'il est établi que les déclarations souscrites ne reflètent pas la réalité du chiffre d'affaires ; que l'inscription de la dette de TVA au bilan

[H], au nombre des faits laissant présumer une situation de harcèlement, établissait que pour la première fois depuis 16 ans, sa prime de bilan 2017 lui avait été versée avec 8 mois de retard, en décembre

l'entreprise au jour même de la rupture ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que la rupture avait été notifiée par lettre du 8 mars 2017 et que la société Viessmann industrie France produisait ses bilans

de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail ; que le défaut de consultation annuelle du comité sur le bilan du dispositif d'aménagement du temps de travail mis en

juridiction prud'homale en vue d'être remplie de ses droits ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prime de bilan

Mme J... fait valoir qu'étant auparavant inscrite à titre individuel et en qualité d'associée d'une EURL, elle réglait deux cotisations à l'Ordre des architectes, qu'elle a « déposé le bilan » de sa société

différents postes de travail ont été supprimés, que les mesures de licenciement prononcés l'ont été pour motif économique et que la société Génelec a été remise à la tête de ses affaires après dépôt de bilan

X..., d'avoir certifié les bilans qu'il savait inexacts, l'a assigné en paiement de dommages-intérêts ; que la société General électric capital équipement finance (GECEF) fait grief à l'arrêt attaqué (

juges du fond doivent viser et analyser les éléments de preuve produits par une partie à l'appui de ses prétentions ; que la cour d'appel n'a procédé à aucune analyse des éléments de preuve (comptes de bilan

Y... a déposé son bilan le 22 août 1984 et été mis en règlement judiciaire le 28 septembre 1984 ; que M. de X..., syndic de la liquidation des biens de M.

condamnée à paiement, alors, selon le moyen : 1 ) que, dans ses écritures, elle a soutenu, d'une part, que si elle a connu la situation de la société Matériaux Modernes au 30 octobre 1994 par le bilan

E... de s'être appuyé sur un bilan provisoire arrêté à la date du 30 juin 2011 du Gaec des Rhodos et considère que, pour ce motif, son expertise devrait être annulée.