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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311980_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par, Me Bibal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237357
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Bilal Y ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1121DEC001427021
21 novembre 2023
21 novembre 2023
:166.46pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 14270/21 Bilal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC000476720
27 septembre 2022
27 septembre 2022
{ width:166.46pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 4767/20 BIMAL
Source officielleChambre des Etrangers
66b1bc928dca0cf81e5c28f5
3 août 2024
3 août 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6698b083e6ed70c67f644aa2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleJAF 5
67941706dc35c03afb714329
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 17 octobre 2024, avec indication que la décision serait rendue le 19 décembre 2024, par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77c036bfc00008d68ec6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
65434b4b0147228318b91506
1 novembre 2023
1 novembre 2023
Bilal Yousfi, avocat au barreau de Rouen, de permanence, - à Mme [M] [W] [L] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L. 743-8 et R. 743-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJAF 5
68f950a1de0ebe408dac7a2a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Source officielleJAF 5
68f950adde0ebe408dac7e51
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Source officielleJAF 5
68f950c2de0ebe408dac849e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Source officielleJAF 5
68f950d0de0ebe408dac88b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIDAN, Greffier DÉBATS à l’audience du 24 Avril 2025, avec indication que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600936_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503515_20250811
11 août 2025
11 août 2025
C A B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654667cdc6046d470f9a03
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Olivia COLMET DAAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Jugement du 06 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02480
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Bilal X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 2016, qui a prononcé sur le retrait d'un crédit de réduction
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004428498
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Sultan Sönmez (Bakır), Mr Ahmet Bütün, Mr Ali Bütün, Ms Zeynep Sarsu, Ms Anşa Bütün, Mr Osman Bütün, Mr Hayri Bütün, Mr Mustafa Bütün, Mr Ali Bütün, Ms Durdu Bütün, Ms Şaban Bütün, Ms Durdu Bakır, Mr Bilal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad449cdc6046d47c00b62
5 mai 2026
5 mai 2026
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE France
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c145a75782d5f06e4252a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officiellePage 14 sur 65