[B] [W] a informé Mme [G] de la mise à disposition des parcelles au profit de l'EARL Les Bérangers. Par courrier du 12 novembre 2019, M.

2026F00120 - 2611300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture

. - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Bérangère A..., membre de la SCP SANTONI et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SARL 4401 Représentée par

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce automobiles de distribution automobile par la société Bernier Automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), dont

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC, société anonyme, dont le siège est [...]                            , venant aux droits de la société Nancéenne Varin Bernier

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vitry de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société nancéienne Varin Bernier

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit de la société Discothèque du Béarn, société à responsabilité limitée dont

Le 6 avril 1998, la SCI BARAKA a fait délivrer à la SARL DISCOTHEQUE DU BEARN un commandement de payer visant la résolution du bail.

X..., K..., L... et de Mme Y... au conseil municipal de la Houssaye-Beranger ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE L'ENTREPRISE BERANGER MAL FONDEE EN SON EXCEPTION DE PRESCRIPTION DIRIGEE CONTRE LE RECOURS DE SON ANCIEN SALARIE SE DECLARANT VICTIME D'UNE

for five days for non-payment: violation Facts – The applicant, who belongs to the Roma community, was found guilty of begging and ordered to pay a fine of 500 Swiss francs, to be replaced by a five-day

X... a, le 26 juin 2006, formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de grande instance du 23 juin 2005 qui a confirmé la mise sous tutelle de sa mère Bérangère Y... veuve X... et désigné

11/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025094475 ENTRE : S.A BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de Maître CHAMBREUIL Betrand

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que par réquisitoire supplétif en date du 11 décembre 1979 le parquet, après communication par le juge d'instruction de la plainte de Bérangère

sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'ouverture de travaux effectuée par la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL) pour le site éolien de Bernagues

qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin - Bernier (S.N.V.B),