Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Juillet 2024 à 12h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

: Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

: Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

dossier joint : RG23/05654 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic la société BELLMAN

février 2008 du consul général de France à Fès (Maroc) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant Haytham B qui leur a été confié par acte de kafala du 24 août 2007 du tribunal de Berkane

#Gebrüder Bagusat contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemanha.#Açúcar adicionado aos produtos transformados à base de frutas.#Processo 3-71.

. # Ingrid Raab pret Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Berlin - Vācija. # Kopējais muitas tarifs. # Lieta C-1/89.

Avenant à l'accord sur la modernisation du centre d'impression de Pyrénées Presse à Berlanne

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

MINUTE N° 23/425 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

barreau de PARIS, toque : J153 - N° du dossier 3924 Intimé : Monsieur [G] [W] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° ; 2 pages) Nous, Gwenaelle LEDOIGT, Président, Assistée de Sonia BERKANE

X... né le 16 juillet 1966 à Berkane (Maroc) et arrivé en France le 24 novembre 1989 sous couvert d'un passeport marocain muni d'un visa valable 20 jours se borne en appel, comme en première instance,

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)158   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Harkmann et Bergmann contre Estonie     Résumé introductif

Décision 2012-276 QPC - 28 septembre 2012 - Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman [Transmission du droit de suite sur les oeuvres d'art graphiques et plastiques] - Conformité

le juge aux affaires familiales afin de solliciter une révision de la pension alimentaire en fonction de sa capacité contributive, ce qui était pourtant la voie normale à suivre ; que le fils aîné Béranger

supérieur à 0,35 mg/litre, en l'espèce 0,82 mg ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le 13 août 1995, à 3 heures 40, les policiers circulant sur le CD 33 en direction de Bernay