Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Roche représentant M. et

CARDINAL WORKSIDE dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

Représentés par Maître Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, 4o) S. A.

SOCIETE INARD BOIS SARL PIROLA FRERES SARL ANDRES TRAVAUX FOIRESTIERS SAS FOREXPLOITE SAS EXPLOITATION FORESTIEREPATRICK TELL SAS STE D'EXPLOITATION DES BOISDU SUD OUEST SAS LA FORESTIERE DE LA ROCHE

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes. M.

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer notamment tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil

B.P. 827 31000 TOULOUSE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistées de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Claude X..

Cette poussière émanait aussi bien des haveuses qui creusaient la roche et le charbon ainsi les marteaux perforateurs.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Par ailleurs, lors du havage on était exposé tous les jours aux poussières de charbon, de rocher et de silicose.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

DEMEURANT VILLA BORI BANA, CHEMIN DES ROCHES A SANARY VAR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE DECRET, EN DATE DU 13 AVRIL 1982, PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A ABROGE L'ALINEA 2 DE

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Benoît

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANTE : SA GAN ASSURANCES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Benoit