MÉGISSERIE JOQUEVIEL & [B] Société MS AMLIN INSURANCE SE Désistement Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Loïc ALRAN Me David CUCULLIERES

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

épouse J... ... 93290 TREMBLAY LES GONESSES Monsieur Daniel Benoit X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Joël Antoine X... ... 75002 PARIS Monsieur David Bernard X... ...-...

CHAUDET Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26

JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

David X... demeurant ... (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de : 1°/ M. J...

David Y..., liquidateur judiciaire de la société Heli Poitou, demeurant ..., 3°/ de M. Z..., Benoît, Guyod B..., 4°/ de Mme X... Périsse, épouse B..., demeurant tous deux ...

Marine de Davia, de fournir à la cour tous éléments lui permettant de fixer la participation des consorts X...

Benoît A, domicilié au consulat général de France à Moscou (Fédération de Russie), M. Thierry U, domicilié au consulat général de France à Rabat (Maroc), M.

Marseille 8ème (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif Le David

Affaire DAVIS B...- autre client DCN la S. A. I. réclame à ce titre 174. 000 €. Pour les mêmes motifs que ceux retenus dans la précédente affaire, la S. A.

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Société DAVID ------------------ ARRÊT no 90 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe

DAHER AEROSPACE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Me Nelly POURTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me CAROLINE PIERREPONT

Rôle N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2NF SAS TECHNOLOGIE ET ENVIRONNEMENT C/ Société HOTEL AZUR RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoit-Guillaume

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] Madame [E] [L] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] Représentés par Me David

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions présentées par M.

X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David

Benoist Z..., demeurant à Fécamp (Seine-maritime), ... 2, défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR