Benjamin Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Prosegur sécurité

[H] [D] et dont l’assureur est GAN ASSURANCES ; l’autre a été acquis le 26 décembre 2024 par la SAS Benjamin [P] Immo auprès de Mme [K] [C].

Monsieur Bruno A... et Madame Marcelle X... se sont mariés le 20 juillet 2002 à HAUTMONT sans contrat préalable et trois enfants sont issus de cette union : - Jean-Paul, né le 17 juin 1990 ; - Benjamin

SUR QUOI Attendu que le mineur Benjamin Y...est né le 6 février 1998 de Jean-Pierre Y...et de Martine X...; Attendu que Madame X...a saisi la Juge des Enfants le 26 février 2013 en faisant valoir que

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin LAFON, avocat

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Localité 1] représenté par Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin

DB22-W-B7E-PPXT DEMANDERESSE : Madame [O] [H] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mejda BENDAMI

  Principaux faits   Berhami et Berhami Les requérants, Agim Behrami, né en 1962, et son fils, Bekir Berhami, né en 1990, résident à Mitrovica, au Kosovo (République fédérative de Yougoslavie

Etche-Una ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a déclaré que le talus et ses accessoires qui soutiennent la rue Benjamin

Benjamin X... C/ Mme Frédérique Y... M. J-E.

Cécile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Benjamin et Andréane demeurant : 37 rue des Roses 38280 VILLETTE D'ANTHON Avocat : Maître

Benjamin A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Marseille ; 2°) à titre subsidiaire, la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu afférent à la plus-value réalisée sur la vente, en 2014 et 2015, des appartements situés 67 avenue Benjamin