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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10005
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Taillot, de la SCP Richard, avocat de la société MJSA, en qualité de liquidateur de la société [
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10563
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société JMGC Participations, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MJ Synergie -
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10131
5 mars 2025
5 mars 2025
Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [H], de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10640
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cho Power, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Enrgy, après
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10852
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur des sociétés Thermo code system et SCI Arel, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10851
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auto finance, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la Banque Cantonale de Genève France,
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10796
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des finances publiques et du
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10794
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Seven élégance et Fashion Rose, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société SCP BR associés
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10089
4 mars 2026
4 mars 2026
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM. [A], [Z], de Mme [C] et de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10138
25 mars 2026
25 mars 2026
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Coreal, [F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme, [D], après débats en l'audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10040
4 février 2026
4 février 2026
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10200
20 mai 2026
20 mai 2026
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des sociétés AEC, Azurial et Marras holding, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033835
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la société BEDROCK
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035947559
31 octobre 2017
31 octobre 2017
d'Aix-Marseille-Provence a rejeté leur offre conjointe pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de requalification de l'avenue du Docteur Louis Michelangeli à Roquefort-la-Bédoule
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053706434
6 février 2026
6 février 2026
ACCORD VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL BEDROCK
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033782
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Accord relatif aux Moyens de communication Attribués aux IRP et Représentants d'organisation Syndicales au sein de la société Bedrock
Source officielleJuge de l'EXECUTION
69dff686cdc6046d475fa8aa
7 avril 2026
7 avril 2026
Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200075
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Z... qui affirme « J'ai travaillé du 15 avril 2004 au 30 juin 2007, et j'ai même travaillé sur le chantier «... » à Roquefort la Bédoule aux mêmes moments que Monsieur X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f02e91c8e9fcf07127b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00c80cdc6046d478d1377
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par courriel en date du 19/01/2026, Maître Yves BEDDOUK, avocat au barreau de Versailles, a informé de son absence et de celle de son client à l'audience du 20/01/2026 pour des raisons personnelles.
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