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874 résultats pour « Beaudry Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle demande également la condamnation de ce dernier au paiement de dommages-intérêts.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fec009f81000890dc99

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle précise qu'elle n'a pas été payée du prix de cession des actions par la société Mid'Coiffeur-Beauty et Mme [G], que la société Mid'Coiffeur-Beauty a été placée en liquidation judiciaire par jugement

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c79b95da31367c908eb6cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[F] [M] au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce9959e

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par ordonnance portant injonction de payer du 16 novembre 2022, statuant sur requête de la société Althea, le président du tribunal de commerce de Perpignan a condamné la société Kelen Back au paiement

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ecc7da8e074ba02f40a397

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHB du 4 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874d51eeae4f1309d1c4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356591b69e88a370fd4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[O] [U] dans la limite de la somme de 52 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard, et pour la durée de quatre-vingt-dix mois.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b33

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 2 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbf3cdc6046d47734692

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Maintient Monsieur François BEAUDET en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Renaud du LAC, en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65aa2869a34ad10008581b19

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/02171 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRM du 09 Janvier 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85fe704a005d1ed7232

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[D] au paiement à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10304

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

'retention bonus' émanait de la société mère du groupe, la société Alcan packaging beauty services a personnellement indiqué à M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef7f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURIANNE DIFFUSION, exploitant divers commerces "Local 52", ayant son siège Centre commercial des Beaudottes

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379dd59477fe04f5cc64d2

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, conseiller, chargé du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874d51eeae4f1309d1c2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre RG n° N° RG 21/02943 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4M4 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e537ca81daa831884f541

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGD du 3 Octobre 2023 jonction avec le dossier 23/591 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319874d51eeae4f1309d1c0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 21/02931 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4L4 du 06 Septembre 2022 O R D O N N A N C E n° 2052 /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63b91ad7b63d827c909cacda

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 JANVIER 2023 sur requête en erreur matérielle (n° , 2 pages

Source officielle
CA

5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

, conseiller,chargé du rapport Président d'audience : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Source officielle