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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303882_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401798_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. Boileau, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204079_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le rapport de Mme Beaucourt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302332_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501465_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503499_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101509_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404692_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. Boileau, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300261_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère. - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président, signé C.
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] née le 13 Juillet 1963 à [Adresse 4]
Source officielleJ.L.D.
68e012e274e929a9d8fa0164
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [F] assisté de Maître Baptiste BEAUCOURT
Source officielleJCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ec1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYII Minute N° : 764 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503277_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408903_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Lequien, représentant Mme A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208527_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de Mme Bonhomme, rapporteure publique, - les observations de Me Mostaert de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207720_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208088_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. Boileau, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404419_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Thérain et Mme Beaucourt pour statuer sur cette demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adda
14 septembre 2007
14 septembre 2007
ruraux d' AVRANCHES en date du 29 Mars 2006- RG no 51. 04. 8 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ...50320 BEAUCHAMPS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206276_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Perrin, premier conseiller, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé P.
Source officiellePage 14 sur 61
CATHY BEAUCHART AVOCAT
02/11/2025
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03/07/2024
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12/03/2020
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