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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aaec
8 septembre 2016
8 septembre 2016
- signé par Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller faisant fonction de Président,, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225489
7 juin 2023
7 juin 2023
contre Roumanie (adoptée par le Comité des Ministres le 7 juin 2023, lors de la 1468 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 15009/17 Mihai BANU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
12 mai 2022
INTERVENANTE : POLE EMPLOI BRETAGNE Plateforme traitement incidents paiements 1 allée de la Guerinière - CS 96729 35067 RENNES CEDEX Représenté par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb03
17 avril 2024
17 avril 2024
L'Etablissement public POLE EMPLOI BRETAGNE devenu FRANCE TRAVAIL pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 6] [Localité 9] Ayant Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506858_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508827_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Ballu demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501713_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C, représenté par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600295_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316277_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ballu demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600982_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509853_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510373_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ballu, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2606054_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6033a3ecc4815e5851b43290
4 mai 2017
4 mai 2017
dossier) DEFENDERESSES AU CONTREDIT SA [N] AVIATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0642 SOCIETE S.R.S.I Chez Me Anne BALEUX
Source officielle4ème chambre
DTA_2201900_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A qui était affecté en qualité de médecin aéronautique au centre d'expérimentation du Pacifique de Papeete du 18 juillet 1975 au 2 février 1978 puis à bord de l'Aviso Escorteur (AE) Balny stationné à Papeete
Source officielle6ème chambre
DTA_2308553_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D, mais n'ayant dégagé aucun chiffre d'affaires en 2022 et au premier trimestre 2023, et que la société par actions simplifiée Balguerie lui a proposé un contrat à durée déterminée au sein de son agence
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e2e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par courrier reçu le 19 mai 2025 la baqnue [9] confirme ses créances à hauteur de 1380 euros et 2117,61 euros. Les autres parties bien que régulièrement convoquées n'ont pas comparu.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505921_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mme A..., née le 5 juin 1995 à Ballou (Sénégal) et de nationalité sénégalaise, a effectué une demande de titre de séjour en date du 17 octobre 2024.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310645_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, ressortissant sénégalais, né le 5 avril 1980 à Ballou (Sénégal), a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 21 novembre 2022 auprès de la préfecture de police.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201156_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, Mme B A D, représentée par Me Baltus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le principal
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