la mise à l'eau", étant ajouté qu'"aucun élément du dossier n'établit l'existence d'un contrat de sous-traitance entre la société Haris et un chantier naval pour la préparation et la mise à l'eau du bateau

X... et Y... pour la constitution d'une société nouvelle, Univers du bateau, qui est devenue locataire-gérante du fonds de commerce de la société en difficultés ; que le Crédit de l'Est a renoncé à ses

prix de l'objet qu'il avait reçu mandat d'acquérir ; qu'en l'état des constatations des juges du fond, il résulte que les prévenus avaient reçu des fonds pour acquérir d'une entreprise étrangère un bateau

X... a été employé en qualité d'auxiliaire de plongée, d'animateur de voile ou de chargé d'entretien de bateau par la société Club méditerranée dans différents "villages" de ce club de 1978 à 1984 pour

loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en jugeant que le conducteur du bateau

coupable du délit d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le prévenu qui a préféré à l'enquête ne pas révéler le montant des revenus et qui vit dans un bateau

l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 8e, 15 novembre 2002), le premier tour des élections de la délégation unique de personnel à la Compagnie des bâteaux

moyen unique : Vu l'article L. 632-1, 6°, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 novembre 2008, la société Couach, ayant pour activité la construction et la location de bateaux

Les loyers ayant cessé d'être acquittés, la société CGL, après une mise en demeure demeurée infructueuse, a assigné les consorts S... en restitution du bateau et en paiement des arriérés locatifs . 5.

[M], nu-propriétaire, (les vendeurs), d'un pavillon en bordure de lac situé à Menthon Saint-Bernard, comprenant port et hangar à bateaux. 2.

Y..., qui se livrait à la pêche sous-marine, a été heurté et blessé par l'hélice du bateau de M.

Y... avait mal apprécié le risque existant pour lui à passer sur le bateau-pilote ; qu'en statuant ainsi, quand l'obligation de sécurité mise à la charge du capitaine du navire piloté implique que celui-ci

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réparation de véhicules industriels, de moteurs de bateaux et d’engins de travaux publics

Le Gall, engagé le 1er mai 1982 en qualité d'attaché commercial par la société Force V, exploitante d'un commerce de bateaux de plaisance, était responsable d'un point de vente lorsqu'il a été licencié

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er avril 2021), Mme [F] a été engagée par la société Samsic emploi Charente (entreprise de travail temporaire) et mise à disposition de la société Balluteaud (entreprise

;était pas remplie, et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que pour démontrer que les fautes de la Caisse avaient causé le retard du démarrage de la production des bateaux

[T] [E] sont propriétaires d’un bateau, assuré auprès de [S], amarré dans le port de [Localité 4], Le navire a subi un sinistre courant mai 2023. Par courrier du 02/02/2024, [S] a notifié à M.

demande de la société FMO, appartenant à celle-ci, ainsi que des droits intellectuels consistant aussi bien en des droits de reproduction qui sont la propriété de la société FMO et portant sur les bateaux