CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 498 résultats pour « Balicki »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103161_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102249_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat VERGUET

DTA_2104216_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400985_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2403198_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2404853_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300112_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304541_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301118_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307288_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2201272_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Balicki La République mande et ordonne au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203640_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204158_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Balicki La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206428_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206662_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Balicki La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105454_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Balicki La République mande et ordonne ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105680_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025996_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203433_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Balicki La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202470_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 14 sur 75

← PrécédentSuivant →