Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Julien SELLI/AIX EN PROVENCE Me Julien SELLI/AIX EN PROVENCE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Me Frédéric BASSOMPIERRE/[Localité 5] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 5] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

DEMANDERESSE La Société IMMORENTE, SCPI, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La société BP AARUSH S.A.R.L.

DEMANDERESSE La Société SOFIPRIME société civile de placement immobilier au capital variable [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815

SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Vincent CADORET/[Localité 6] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Shakura (Bahrein), ont formé le pourvoi n° Y 19-15.438 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant à Mme D...

HADŽAJLIĆ 12/07/1956 Milošević Miroslav Ruma 12/07/2002   pending   More than 17 year(s) and 4 month(s) and 9 day(s) 1 level(s) of jurisdiction   5,900 350     17023/18 26/03/2018 Bahrudin

Thibault CLERET, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Valérie BARDIN-FOURNAIRON

[W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO)/NIMES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN

Havre CREANCIERS : [Y] [X] 4 RUE D ESCHBORN 91230 MONTGERON [F] [X] 12 ALL DE FONT GROSSE LES HAUTS DE CERET 66400 CERET représentés par Me Marion FAMERY Avocat au Barreau du Havre Substituant Me BARDIN

IMMORENTE, SCOI immatriculée au RCS d’ EVRY sous le n° 347 996 209, dont le siège social est sis 303 Square des Champs Elysées - EVRY-COURCOURONNES -91026 EVRY CEDEX représentée par Me Anne-Sophie BARDIN

avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Germain X... ... 31860 LABARTHE SUR LEZE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN

5] 1989 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 713 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN

JAFFEUX-LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me FAGEOLE, avocat suppléant Me Valérie BARDIN-FOURNAIRON

[E] [D] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra BARDIN-SZPIEGA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY substitué à l'audience par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.