constitué par le tarif préférentiel accordé à ses agents statutaires pour leur consommation d'électricité ; Attendu que pour accueillir la demande de la régie contestant le redressement effectué sur la base

[W] a saisi le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, au visa de l'absence de réponse du bâtonnier d'une demande de remboursement de la somme de 4 450 euros.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 janvier 2019), M. M...

de Peynier et du GIE Base de Peynier, de la société civile professionnelle Boré et Xavier, avocat de M.

[F] (l'assuré) et son épouse (l'assurée) ont obtenu le bénéfice de la couverture maladie universelle de base et complémentaire à compter du 1er février 2014.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2021), [R] [X] est décédée le 24 mars 1998, en laissant pour lui succéder M. [K] [O], son époux commun en biens, et M. [K], [F], [U] [O] (M.

agricole de la Grande Terre (SIAGAT), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-14.510 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre

EXPLOITATION FRANCE (AEF) en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la base

FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE DE [Localité 1] [Y] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 6 076,71 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

le 15 juin 1983, en qualité de "cadre service marine", échelon 3, par la société Forasol devenue Pride Forasol ; qu'il a signé le 1er avril 1996 un nouveau contrat de travail expatrié (personnel de base

Concorde ; que, par le même arrêt, la compagnie Préservatrice Foncière, auprès de laquelle l'entreprise Deromedi avait souscrit, pour garantir sa responsabilité décennale, une "police individuelle de base

et de retraite complémentaire de Mme [O] [S] Attribuer à Mme [O] [R] les points de retraite de base suivants : 175,9 points de retraite de base en 2020 180,8 points de retraite de base en 2021

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES TOUT EN ORDONNANT UNE EXPERTISE POUR EVALUER LE PREJUDICE SUBI PAR CHACUN DES VINGT SEPT REQUERANTS, A ESTIME QUE LE TARIF DES SURESTARIES NE POUVAIT SERVIR DE BASE

suite du refus opposé par le président de l'Université de Lorraine à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3, lequel a servi de base

enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base

secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de communication, de préférence dans un format électronique, d'une copie de la base

La décision complète n'étant pas fournie intégralement dans le texte transmis, la solution de la Cour d'appel ne peut être exposée de manière définitive sur la base des informations disponibles.