" en ce que l'arrêt attaqué a ordonné indistinctement l'imputation des prestations servies par la Caisse primaire d'assurance maladie de PARIS et par la Caisse nationale d'assurance maladie de la Batellerie

        On 7 November 1990 the Administrative Court of Basel-Land partly upheld the applicant's appeal.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2021 et le 21 décembre 2022, la communauté d'agglomération d'Epinal, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1

Toutefois, d'une part, l'offre de la société Barel et Pelletier n'était pas incomplète.

a été installé le 20 avril 2018, qu'il a été déplacé le 10 juillet 2018 et se situe à hauteur de l'intersection du chemin rural dit " C " et du chemin dit " D ", et que ces fils barbelés, qui sont très

Against this decision the applicant filed a complaint ( Beschwerde ) with Court of Appeal ( Appellationsgericht ) of the Canton of Basel-Stadt which the latter declared inadmissible on 28 March 2000.

Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière

BABEL FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alan WALTER de la SELEURL AWAVOCAT75, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1839 Copies délivrées le : - Maître METAIS #P67 (ccc) -

Molewijk, Motorschiff Sayonara Basel AG e vof Fa. C.

à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Olivier COUSIN, avocat plaidant, substitué par Me Pierre-André BABEL

  On 4 January 1990 the Uster District Attorney's Office requested the authorities of the Canton of Basel-Landschaft to continue the investigations as the offence at issue had been committed there

Molewijk, Motorschiff Sayonara Basel AG and vof Fa. C. Mourik en Zoon v Minister van Verkeer en Waterstaat.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la commune de Grandvillers, représentée par Me Babel, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 août et 28 septembre 2022 et 17 mars 2023, la commune de Thiéfosse, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2023 et le 5 mars 2024, la commune de Girancourt, représentée par Me Babel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000

} .sBE89E49F { width:149.19pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 50722/15 Gulsara Tagi gizi HASANOVA and Babek

CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ANCIEN COMPTABLE CHEF DE SERVICE A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DE LA BATELLERIE

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel