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4 653 résultats pour « BERNARD Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb71decdc6046d47619ae4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

Page 14 sur 233

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Annonces BODACC1 034 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERNARD PASCAL

SIREN 851417915Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/07/2026

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Créations

BERNARD, Pascal, Francois, Marcel

SIREN 420556870Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

Voir →

Procédures collectives

REY, Pascal, Bernard

SIREN 452536717Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

Voir →

Radiations

REY, Pascal Bernard

SIREN 452536717Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/06/2026

Voir →

Créations

COCHIN, Florent, Pascal, Bernard

SIREN 106219835Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

23/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e410

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

et monsieur Bernard Y...

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Pascal, demeurant 9/3/12, rue Ronsard à Villeneuve d'Ascq (Nord), 35 / de M. XQ... Robert, demeurant 22, Cité Emile à Hellemmes (Nord), 36 / de M. XR...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b2

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

C/ Bernard Z...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00500_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... et C... sont propriétaires depuis 2007 des parcelles cadastrées section B n° 589 et 912, situées sur le territoire de la commune de Nogent le Bernard (dans la Sarthe), et comprenant une maison d’habitation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56b81a7b805de12b443

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101001

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac56

Appel

25 février 2008

25 février 2008

COMMUNE DE RAZECUEILLE représentée par Me Bernard DE LAMY C / Bernard Y...

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117888

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM. MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e99bbecdc6046d4736688f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec7

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pascal T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca7

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Pascal X... et à sa mère Mme Antoinette Z... veuve X... (consorts X...), pour rejoindre une ruelle menant à la rue de [...].

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0c9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Jean-Bernard Y... (BFC Isolation), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90678

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

R], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Finorco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90682

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SCI Immojed, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : le laboratoire Cevrai FCV, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90677

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la société Jaliron, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301103

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Bernard et Bruno X... faisaient valoir que l'usage par M.

Source officielle