Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NIMES en date du 19 Septembre 2024, N°22/00575 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline DELCOURT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 DECEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 SEPTEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD

28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juridiction de proximité d'Avignon en date du 11 Avril 2023, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD

CLOTURE DU 25 septembre 2017 avec NOUVELLE CLOTURE prononcée le 16 Octobre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 OCTOBRE 2017, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD

avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 JUIN 2017, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2017, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD

au barreau de NIMES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 JANVIER 2017, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 JUIN 2016, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président, chargé du rapport et Madame Nathalie AZOUARD

l'affaire a été débattue le 23 MARS 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, chargé du rapport et de Madame Nathalie AZOUARD

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2017, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD

A B, représenté par Me Azouagh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés

NIMES 12 avril 2024 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente

NIMES 12 avril 2024 [B] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente

NIMES 12 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente