[P] [T] né le 06 Novembre 1967 à [Localité 2] de nationalité Française actuellement hospitalisé au l'EPSM de [Localité 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES

Azize X..., demeurant chez M. Farouk X..., ... ; M.

Aziz BOUDJEMA domicilié chez Mme Zoulika X... ... ; M.

width:181.62pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10673/12 Aziz

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que les coups de feu tirés sur la voiture occupée par Azziz

INTIMÉ Monsieur [B] [H] né le 25 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Non comparant Représenté par Maître Aziza DRIDI,avocate au barreau de Grasse, choisie MINISTÈRE

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [K] [U] né le 28 Octobre 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

INTIME Monsieur [O] [F] [B] né le 11 Novembre 1996 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité Tunisienne Monsieur LE PREFET DU [Localité 3] Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

APPELANT Monsieur [V] [S] né le 24 Novembre 2003 à ANNABA (99) de nationalité Algérienne défaillant comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, M.

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [X] [H] [N] né le 09 juillet 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

APPELANT Monsieur [V] [N] né le 06 Janvier 1988 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne   Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi, en première instance

Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de Nice, choisie Avisée, non comparante PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [G] né le 02 Mars 2002 à GUINEE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] présent assisté de Me Aziza

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [P] née le 30 Mai 1980 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Aziza

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [F] né le 08 Juin 1980 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE [Localité 5] présent assisté de Me Aziza

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

#Mohamed Aziz contro Caixa d’Estalvis de Catalunya, Tarragona i Manresa (Catalunyacaixa).#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Juzgado de lo Mercantil n. 3 de Barcelona.

[X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL