B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 février 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance de

Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J5D Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [Q] [S] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Warren AZOULAY

B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 12 juillet 2023, Mme B A C, représentée par Me Azghay, doit être regardée comme demandant au tribunal :

A C, représenté par Me Azghay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lucette A..., née X..., sans profession, demeurant ... à Azay-sur-Cher, (IndreetLoire)

CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 avril 2021 et 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Azoulay, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 novembre 2022 et 30 août 2023 sous le n°2208916, Mme C A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet

au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 27 septembre 2004 avec l'assistance de Madame A..., Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur AZOULAY

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, la commune de Frépillon, représentée par maître Azoulay, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant la somme de

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer

A B , représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour présentée sur

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre