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925 résultats pour « Azami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

695d90e075782d5f06037f41

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Hidem DROUA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

*** ARRÊT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS SCI BASTIDE ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206318_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme C soutient qu'elle sera exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son opposition au colonel Azali Assoumani, président de la République

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc34ccdc6046d4758d636

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00204 DEMANDEUR SASU SCVI [Adresse 1] comparant par Me Elyas AZMI – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6506c7633dcd15b3bef

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné [B] [S] aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile et accordé à Me Violaine Ponrouch-Deseayrac de la Selarl Coteg-Azam

Source officielle
CA

2ème chambre

643a4309d83dbd04f5fb2bf3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ORA E CAR, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Par déclaration en date du 16 juin 2022, la sarl Royal Mougins golf a relevé appel du

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

662c9505b787c4000862f797

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/02506 DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71d0d808eb34e455366

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c71d0d808eb34e455368

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORA E CAR représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE, ayant plaidé Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a34ccdc6046d47ad5ed8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORTS ARIF [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03971_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01099_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01594_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01629_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02547_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02784_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00206_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00753_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03607_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

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