à compter du 6 novembre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Aubagne

partiellement sa demande en dommages-intérêts pour concurrence déloyale, d'avoir dit que le salarié n'était pas tenu par une clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que le salarié ne pouvait pour autant

examen dont la Cour se plaît à croire qu'elle revêt encore actuellement un caractère exceptionnel compte tenu de la profession exercée par celui qu'elle concerne, ce qui rendait pour ce journaliste d'autant

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 18 octobre 2021 refusant

D É C I D E : Article 1er : L'hôpital Edmond Garcin d'Aubagne est condamné à verser M. G K, à Mme E K et à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le CH d'Aubagne et Relyens représentés par la SELARL Carlini et associés, concluent au rejet de la requête.

2022 les sociétés On Tower France et Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP 13005 20 0210 du 23 octobre 2020 par lequel le maire de la commune d'Aubagne

La commune d'Aubagne et la SCI Villa Flor 4 n'étant pas les parties perdantes dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme B et M.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Anton, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2022, le centre hospitalier d'Aubagne, représenté par Me Deguitre conclut au rejet de la requête.

demandes de la salariée alors, selon le moyen, que si elle avait décidé en 1982 de faire à son personnel une application volontaire de la convention collective susvisée, cette décision ne pouvait pour autant

demanderesses au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'action oblique en partage de la succession Z..., intentée par le liquidateur, alors, selon le moyen, qu'une telle action ne peut s'exercer qu'autant

Mme F..., auxiliaire de puériculture au centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne, a été victime d’un accident de service, survenu le 17 janvier 2016.

Les conclusions du centre hospitalier d'Aubagne tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais d'expertise : 4.

Par un courrier, enregistré le 6 octobre 2022, la commune d'Aubagne a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation.

LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “CENTRAL PARC” situé 80, Chemin des Espillières - 160 avenue du 19 mars1962 - 98 rue de la République à AUBAGNE

A et Mme C, et de Me Caviglioli, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire d'Aubagne a délivré à M.

9 JUIN 1981 LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ORDONNE, A LA DEMANDE DE LA COMMUNE D'AUBAGNE