Beschikking van de president van het Hof van 10 augustus 1987.

. # Commission of the European Communities v Augusto Brazzelli Lualdi and others. # Appeal - Officials - Remuneration - Default interest and compensatory interest. # Case C-136/92 P.

[X] expose être atteint du syndrome d'Asperger, trouble du spectre autistique, qui est un handicap non évolutif, « présent dès la naissance ».

In a letter of 20 August 2007 the applicant invoked Article 6 § 3 (c) of the Convention and complained that his request for reopening of the proceedings had been rejected on 10 August 2007 because it had

voir interdire à celle-ci le droit d'utiliser la dénomination sociale "Auguste X..." et voir prononcer la nullité du dépôt en renouvellement de la marque "Création Auguste X..." ; Sur le premier moyen

aussi caractérisée par un double élément matériel : - allégation au travers d'invitations, avec remise de cadeaux et publicités relatives à la création et l'ouverture d'un magasin, fêtée, laissant augurer

2026J00629 SAS EMAM GROUPE N° RG: 2026P00657 DEBITEUR SAS EMAM GROUPE, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 900 031 220 - 2021 B 3806 Représentant légal : HOSTINK, Président Comparaissant assisté de Maître Augustin

, - débouté la Sasu Frango Auguste de sa demande d'annulation de l'expertise de M.

publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la saisie, en 2011, des biens situés dans le local au rez-de-chaussée du 5 rue Auguste

Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 2 August 1993.#Celulose Beira Industrial SA v Fazenda Pública.#Reference for a preliminary ruling: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.

xa0;   On 3 February 2021 the Romanian Government (“the Government”) informed the Court that they had learned that Mr Florentin Zaharia, the applicant in application no. 18397/16, had died on 2 August

par les conclusions du 21 mai 2008 prises par la SA Y...& X...SHIPPING SERVICES représentée par Monsieur Maurice Z... en vertu d'une délégation de pouvoir de Monsieur Augusto X...ès qualités du 25 octobre

Auguste X... ont signé une convention destinée à organiser la liquidation de la société créée de fait entre eux et à fixer les conditions de la "location-gérance" des droits indivis d'Auguste X... dans

CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”

explications rassurantes fournies par l'expert-comptable de la société SMV et du bref délai entre la date prévue pour l'arrêté des comptes annuels et l'octroi du concours litigieux, rien ne lui laissait augurer

réunions sans faire preuve d'une véritable activité revendicative révélant son influence auprès des salariés ; qu'en déclarant néanmoins le syndicat Sud représentatif, en l'absence d'éléments permettant d'augurer

Auguste X... tendant à voir reconnaître que son frère, M.

Auguste X..., M. Jean X... et M.