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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037265642

Admin. suprême

23 juillet 2018

23 juillet 2018

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du centre hospitalier universitaire de Dijon est rejetée.

Source officielle

Page 14 sur 304

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008008968

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

d'accueil, et vise les fonctions de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ; Considérant que M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ou de formation : non, - préjudice d’agrément : oui, - préjudice sexuel : oui, - dépenses de santé futures : « antidépresseur par [C] et 12 séances de kinésithérapie cervicale 3 ans », - assistance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02954

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

S..., son parcours universitaire infructueux, au moins jusqu'à la période des faits, puisqu'il triplait sa première année de médecine, permet difficilement de croire qu'il était pleinement confiant dans

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838260

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

1983-84 en ce qui concerne les professeurs des universités et les sommes correspondant aux heures complémentaires pour service fait excédant 100 heures de cours pendant l'année universitaire 1983-84 en

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078657

Admin. suprême

24 septembre 1999

24 septembre 1999

, aux chefs de travaux des facultés et aux maîtres-assistants des facultés des sciences ( ...)" ; que les maîtres-assistants ont été intégrés dans le corps des maîtres de conférences lorsque celui-ci a

Source officielle
CC

cr

éposé plaintec/Bernard X

61372696cd58014677426cee

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de nature à investir celui-ci d'une autorité de fait sur l'enfant qui avait alors environ 10 ans ; que, tant l'écart d'âge que les conditions de la présence de l'enfant au domicile de son ancienne assistante

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456299.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A D et Mme E F, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2103821_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier universitaire de Montpellier, a été enregistré le 7 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102965_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 4.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559c3cdc6046d472095b0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai 2025 Entre Monsieur [M] [W] [D], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (Portugal), de nationalité portugaise demeurant [Adresse 6] Rep/assistant

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d959324999a647a7e9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Un mémoire présenté pour le centre hospitalier universitaire de Toulouse a été enregistré le 2 octobre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL23769_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme C, a saisi le centre hospitalier universitaire de Toulouse par une lettre du 11 décembre 2017 reçue le 20 décembre 2017, d'une demande indemnitaire préalable.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304187_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il suit de ce qui précède que la requérante doit être regardée comme ayant sollicité l’indemnisation de ses besoins en assistance par une tierce personne à titre permanent.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008047588

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216051_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Pitié-Salpêtrière, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'a définitivement exclue du centre de formation à compter du 20 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI de l'hôpital universitaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200180_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le 12 mai 2016, Mme B... a, à nouveau, été prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers.

Source officielle