général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Richard, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 24 mars 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour d'assises de Saône-et-Loire l'ayant condamné, pour viols et

Fabrice X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AIN, en date du 6 décembre 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée, recel en bande organisée, association de malfaiteurs et violences volontaires

Ratko, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 26 janvier 2000, qui, pour vol avec arme et complicité de meurtre aggravé, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

du Haut-Rhin, ainsi qu'à l'encontre de la greffière de cette juridiction, au motif que des incidents d'audience n'ont pas été portés au procès-verbal des débats de la cour d'assises du Haut-Rhin qui l'a

société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

X... de ce que la cour d'assises avait retenu contre lui l'état de récidive légale ; alors que lorsque la cour d'assises retient l'état de récidive, le président doit en informer l'accusé non seulement

référendaire POISOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation

273 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que le président se soit assuré que l'accusé avait reçu notification de l'arrêt de désignation de la cour d'assises

Chiheb, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 15 décembre 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire Français

Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME, sous l'accusation de meurtre, vols et escroqueries

Salim, contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 22 mars 2000, qui, pour tentative d'assassinat et délits connexes, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et à dix

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZANDOUCHE Chérif, contre l'arrêt de la cour d'assises

Régis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 8 juin 1993, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour viols et viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que seront confondues dans la limite de 20 ans les peines de 7 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises