°24/03654 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00624 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

représentée S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante non représentée TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante non représentée ASSU

délibération du 2 décembre 1981, le comité du syndicat mixte de l'orchestre philharmonique des pays de Loire a entendu décider, au vu de la proposition du ministre de la culture et de la communication d'assuer

Par un arrêté du 28 juillet 2022, le maire de Villeneuve d'Asq a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire modificatif, dont le requérant a également demandé l'annulation pour excès

ASSUS-JUTTNER Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02628.

X..., DEMEURANT A VILLENEUVE D'ASQ NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 5 MAI 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE D'UNE PART LES

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-01276 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

ACTE IARD, en qualité d’assureur de Mme [H] [Z] Grosse délivrée à Me Patrice ZOLEKO TSANE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Madame [H] [Z] EXPERTISE le L’AN DEUX

AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) ès qualités d’assureur de TDCA [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau

AVIGNON, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Marianne ASSOUS

à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-02044 Copies exécutoires délivrées à : Me Coralie DEDIEU Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris, toque : A 738 INTIMES Monsieur [U] [H] Domicilié chez Maître Jérémie ASSOUS

de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Guillaume AYGALENQ, avocat au barreau de NICE Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant

d'assurances LE CONTINENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7/ 9 Boulevard Hausmann 75446 PARIS CEDEX 09 assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL

DEFENDEUR Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER

MMA VIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0866 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 02 Avril

contradictoire suivant, en application de l’article 474 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Mars 2025 devant Marianne ASSOUS

A a acquis, en 2014, deux lots d'un bâtiment à usage d'habitation en copropriété, situé Impasse Asquier à Marseille.