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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e7fe25450008314ac8
25 avril 2024
25 avril 2024
[U] [S] ne comportent aucune motivation en droit, à l'exception du visa des articles 143 et 835 du code de procédure civile ; qu'aucun argumentaire n'est développé ; qu'on ne sait pas si M.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ef
23 avril 2024
23 avril 2024
Il critique le jugement déféré en ce qu'il a fait une mauvaise application de l'article 1359 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110498
26 septembre 2019
26 septembre 2019
à l'article L. 546-1 du Code monétaire et financier et remplissait ses obligations de formation continue prévues par les articles L. 311-8 et D. 311-4-3 du Code de la consommation ; que néanmoins, l'article
Source officielle1ère Chambre civile
627217e1228a02057de67347
3 mai 2022
3 mai 2022
Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties seront déboutées de leurs demandes fondée sur l'article 700 du code de procédure civile en appel.
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[U].
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Se fondant sur les articles L244-9, L311-3-11, R133-3 et R142-1 du code de la sécurité sociale, elle invoque l'absence de réception de la mise en demeure du 26 août 2016 et l'irrégularité de la mise en
Source officielleChambre Sociale
6960c336cdc6046d47b9a945
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[U] une indemnité de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f61b
26 avril 2024
26 avril 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de Maître Cheviller dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
669b52fca3418ee2ae72d0e6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
700 du code de procédure civile et article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Source officielle6ème Chambre
65b363941d7564000872df6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
IV- Sur la recevabilité de la demande subsidiaire de désignation d'un expert Au regard de l'article 564 du code de procédure civile En vertu de l'article 564 du code de procédure civile, à
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f98c6e0ea89248182b0129
3 avril 2025
3 avril 2025
Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de Madame C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du code de procédure civile, - condamné la société [U] & Co aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d40
15 avril 2016
15 avril 2016
[U]) est mentionné en son article 1 comme à durée indéterminée et prévoit en son article 7 une durée en principe de 25 mois sans qu'il ne puisse s'en déduire un terme précis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60342e20b600c71fe8f7efbd
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[D] [U] la somme de 5.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00194
14 février 2012
14 février 2012
122 à 124 du Code de procédure civile » ; ALORS QU'un appel de l'ordonnance rendue sur le fondement de l'article L 16 B du livre des procédures fiscales autorisant les visites et les saisies, ainsi
Source officielle17e chambre
5fd931e400c41811f04fff78
18 mai 2020
18 mai 2020
[U] de sa demande nouvelle de dommages et intérêts au titre de l'article L. 4121-1 du code du travail, - condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162b8cbefb73d2e55750e18
27 juin 2012
27 juin 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce142000838956d
18 avril 2024
18 avril 2024
En présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve.
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe17a
8 novembre 2017
8 novembre 2017
l'intégralité des frais d'expertise, 'condamner Madame [U] [S] et Madame [P] [W] veuve [P] à payer à Monsieur [R] [N] et à Madame [D] [P] épouse [J] la somme de 7000 € au titre de l'article 700 du code
Source officiellePage 14 sur 96