CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

581 résultats pour « Article R742-8 Code de commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6791de5d93ef93c421386b45

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel

Source officielle
CA

Rétentions

63bd0ee60ab73d7c90739ed5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760c8b510604f5bc2019

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête En vertu de l'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353e9

Appel

10 août 2023

10 août 2023

La prestation de serment de l'interprête ne serait être considérée comme une pièce utile au sens de cet article. Le moyen de nullité sera rejeté.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353d5

Appel

5 août 2023

5 août 2023

Cela fait 8 mois que je ne l'ai pas vue. Ma fille est à [Localité 6], elle a 8 mois. Ma compagne a une fille de 12 ans et un enfant handicapé. Je les aide.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab737236bfc00008d68cec

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle
CA

Rétentions

64f02e55db41fad969879b39

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Selon l'article L751-10 du CESEDA: 'Le risque non négligeable de fuite mentionné à l'article L. 751-9 peut, sauf circonstance particulière, être regardé comme établi dans les cas suivants : 1° L'étranger

Source officielle
CA

Rétentions

669f4781b8a2ee2bca84af88

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Et selon l'article L 612-3 du ceseda: "Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

SUR LE FOND En application des dispositions de l'article L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : A titre exceptionnel, le juge des libertés et

Source officielle
CA

Rétentions

65ab732536bfc00008d68cc6

Appel

17 août 2023

17 août 2023

R 743-10 et R743-11 du CESEDA.

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096f4

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

R 743-10 et R743-11 du CESEDA.

Source officielle
CA

Rétentions

66c03d02fa3a395142d55be8

Appel

16 août 2024

16 août 2024

L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles

Source officielle
CA

Rétentions

68fc5ba7af64986e40f7c5f0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En l'espèce, comme remarqué à juste titre par le premier juge, il ressort du procès-verbal de la commission départementale d'expulsion du [Localité 8] du 9 octobre 2025 que l'intéressé a déclaré être suivi

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1db1a3e620318518264

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux prétentions et moyens formulés dans la déclaration d'appel et soutenus à l'audience.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d353a5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle
CA

Rétentions

63007959521ab1c563ce09bf

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Article 3-1 de la convention des droits de l'enfant et article 8 de la CEDH.

Source officielle
CA

Rétentions

64f816670a9accd9695a42e5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle
CA

Rétentions

62d8ec3daf72baeffb335cd6

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie SPINELLA, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance du 8 juin 2022

Source officielle
CA

Rétentions

67ff39c9303a1b38839f7d3b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle
CA

Rétentions

6704cb6c2f5f3246ff381510

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut

Source officielle

Page 14 sur 30

← PrécédentSuivant →